CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
INTRODUCTION
Le site ventesengros.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par « Orient Grossiste ».
Le Site permet à Orient Grossiste de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Orient Grossiste et être informé de mon droit de rétractation. ».
PRINCIPE DU SITE
Orient Grossiste propose la vente en gros de produits divers
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Orient Grossiste sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les textes et les images illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Orient grossiste s’engage à proposer au client un produit équivalent en cas de rupture de stock temporaire ou définitive.
2.2 Disponibilité des produits
Orient Grossiste s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de produits disponible. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, Orient Grossiste s’engage à prendre contact avec le client au plus vite afin de trouver une alternative.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Maroc sera facturée sans la TVA et ne sera pas soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés. Ces frais en sus relèvent de la responsabilité des partenaires de Orient Grossiste en charge du transport .
Les prix indiqués sur le Site ne sont garantis au jour de la commande que dans le cas de prix d’achat inchangé de la part de nos fournisseurs, et de disponibilité des produits, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus en fonction du montant de la commande, du mode de livraison et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Orient Grossiste se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Orient Grossiste sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
La commande doit être saisie sur le site : https://ventesengros.fr/. Le poids de votre panier est automatiquement mis à jour au fur et à mesure que vous ajoutez des produits.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Rejoindre la caisse ».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son » code promo « , dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.
4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra procéder à la réservation de sa commande par emprunte bancaire, sans prélèvement définitif. Il sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage T.S.L./S.S.L. de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Orient Grossiste.
La transaction n’est pas immédiate. Pour être effective, elle doit être validée par Orient Grossiste, qui se réserve le droit d’annuler ou d’ajuster la commande en fonction des stocks disponibles avec l’accord préalable de l’Utilisateur. Le délai est de 24 à 72h. Seul une empreinte bancaire est réaliser pour vérifier la disponibilité des fonds. Orient grossiste ne valide pas la commande et ne reçoit pas l’argent tant qu’il n’a pas l’ensemble de la commande. Celle si s’annulera automatiquement dans une délai de 7 jours si elle n’est pas validé, et l’empreinte sera annulé.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Orient Grossiste et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. A partir de ce moment en cas d’annulation des frais seront donc retenu !
4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
4.5 Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.
4.6 Annulation d’une commande
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas sur le territoire marocain. Toute commande peut être annulée avant la validation de celle-ci qui a lieu généralement sous 24 à 72h. En cas d’annulation, Orient Grossiste peut retenir 20 eur minimum et 30 % de frais de préparation et sourcing. Si la commande a déjà été expédiée, les frais d’envoi ne seront pas remboursés, et la commande devra être retournée au Maroc ou en France aux frais du client. et le remboursement aura lieu une fois l’ensemble de la marchandise récupérée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les colis sont emballés par nos soins de manière à ce que les produits arrivent en bon état.
5.1 Délais et modes d’expédition
Orient Grossiste s’efforce d’assurer ses livraisons en toute sécurité dans les meilleurs délais et ce après réception du règlement. Le mode d’expédition dépend du lieu de livraison, de la quantité et du stock disponible en France. Pour les grandes villes, il se fera en agence. Selon la nature du produit, il peut être livré par Chronopost à domicile. Pour les villes non desservies, un supplément peut être à prévoir pour une livraison en point relais.
Toutes les commandes sont expédiées le mercredi avant 16h. Parfois lundi
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison : ils peuvent être de 10 à 30 jours.
5.3 Retard / absence de livraison
Orient Grossiste se désengage de toute responsabilité dès la remise des colis au transporteur.
En cas d’anomalie d’adresse entraînant un de retour, orient grossiste ne peu être tenu pour responsable. Si des frais sont générer suite à cette erreur, 100% des frais seront pris en charge par l’acheteur qui assumera ca responsabilité. en cas de retour suite à un laxisme (non suivie du colis en ligne mal grès le mail envoyé, non récupération en agence, non reprogrammation de livraison) les frais de port seront a repayer à 100% en cas de dommage suite a se retour aucun dédommagement ne pourra être demandé. Nous vous rappelons que vous acceptez ces Conditions avant achat.
5.4 Anomalies
Covid 19, tous problèmes liée au covid 19 ne pourra être imputé à orient grossiste, qui ne fait qu’en subir les conséquences.
Livraison perdu : En cas de commande marqué livré alors que le client affirme le contraire, rien ne nous oblige a remboursé ou trouver un arrangement. Cependant en fonctions des circonstances , un partage des pertes pourrai être envisagé sous certaines conditions!
Livraison disparue ou détruite : En cas de problème pendant le transport qui ne dépend pas de notre volonté ou sur lesquels nous n’avons aucune responsabilité Rien ne nous oblige à remboursé ou trouver un arrangement. Cependant en fonctions des circonstances , un partage des pertes pourrai être envisagé sous certaines conditions!
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée au Service Clients Orient Grossiste dans un délais maximum de cinq (5) jours ouvrés jours après réception.
Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, Orient Grossiste procédera, selon le cas, au remboursement ou à l’échange.Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Orient Grossiste dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge de Orient Grossiste si l’erreur vient de Orient Grossiste.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Stripe & Autre paiement
Le client peut régler en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à Stripe sans que Orient Grossiste ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants. Le paiement définitif de la commande ne sera effectif qu’une fois validé par Orient Grossiste.
Il est possible de régler par PayPal ou par virement bancaire. Pour cela, le client doit prendre contact avec Orient Grossiste. Les paiements PayPal seront majorés de 2,5%.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Orient Grossiste ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
ARTICLE 8 – LITIGES
Orient Grossiste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.